Chers collègues,
Je veux par la présente mettre les choses au point, les points sur les
i, et faire ainsi un rappel formel à la Loi, que tout le monde se doit de
respecter.
Lors de la réunion du Conseil
d’Administration du 9 décembre 2014, j'ai été pris à parti et injurié en réunion,
faits qui pourraient tomber sous le coup de la Loi.
Je suis resté calme tout au long
de ces cent minutes d'attaques incessantes, je n’ai interrompu la parole de
personne, alors que Mr Courtay et moi-même avons été
interrompus de manière fort impolie par Mr Feurtey, à de
nombreuses reprises. Il est évident que nous n’avons pas la même conception de
la démocratie.
Vous voulez priver le Conseil d'Administration de la
présence de deux ingénieurs de qualité, qui sont rompus à l’analyse de dossiers
techniques et à la rédaction de rapports étayés. En effet, cet apport n’est pas
nécessaire si l’on veut se cantonner à des activités festives, qui sont certes respectables,
mais je vous rappelle que statutairement nous nous devons également de défendre
les intérêts des habitants du quartier (article I.3 des Statuts).
Combien de rapports étayés avez-vous écrit durant vos mandatures ?
Le réquisitoire, que l'on
qualifierait plutôt d'inquisitoire, a été mené contre moi par le Vice-président
(dont ce n'est a priori pas le rôle
quand le Président siège à la réunion).
Il est en de même pour Mr Courtay,
qui habite depuis très longtemps le quartier, et qui n'a même pas eu l'occasion
de se présenter à l'assistance avant que son "cas" ne soit évoqué par
l'inquisition.
Ce n'est pas ce que l'on attend
d'une association loi de 1901, et encore moins du Comité de Quartier, dans
lequel ont toujours régné le respect et la démocratie.
Vous vous référez au Statuts, mais vous avez consommé de graves
entorses aux règles statutaires :
1) Il appartient au Bureau exécutif
de vérifier que les personnes participant au vote ou, plus encore, se
présentant comme nouveaux membres du CA, ont bien en main leur carte de membre cotisant.
S'il estime que l'un des
postulants ne remplit pas les conditions nécessaires, il doit le faire savoir sans
ambiguïté aucune avant le vote de
l'AG.
Non seulement personne ne s'est
opposé à cette élection, mais plus encore, le Procès Verbal de l'AG mentionne
le nom des élus, et leur souhaite la bienvenue.
Aucune contestation n'est donc plus recevable.
2) L’article III des Statuts
précise que la carte de membre est valide pour toute l'année civile (je ne
crois pas utile de rappeler que l'année civile 2014 se termine le 31 décembre).
Rien n'est spécifié
statutairement quant à la période de paiement de la cotisation.
Lors de ma présidence, dès que
les cartes étaient éditées, les 15 premiers exemplaires étaient distribués aux
membres du CA, et ce avant toute distribution publique, ce qui évitait toute
discussion. La décision actuelle de faire vendre les cartes aux administrateurs
par un autre administrateurs est pour le moins ridicule, ce que j'ai fait
remarquer.
La coutume veut que les cartes
soient distribuées par portage durant le printemps, mais coutume ne vaut pas
Loi. Il m'a été objecté pendant cette réunion que les membres devaient être à
jour de leur cotisation au mois de mars, ce qui n’a aucune consistance.
Rien m'empêche donc que le paiement soit effectué après cette période.
On peut par ailleurs citer à
titre de jurisprudence le bilan comptable de l'année 2006, adopté en AG, qui
précise "Le 11 février 2006, vente
de cartes après l'AG : 57 euros ".
Ou bien encore le bilan comptable
de l'année 2007, adopté en AG, qui précise "Le 15 décembre 2006, vente de cartes membres par M. Japiot (reliquat
2006) : 24 euros ", et à la même date : vente de cartes membres par Mme
Déprey (reliquat 2006) : 21 euros".
L'antériorité existe donc et a
été validée par l'AG souveraine.
Il n'y a donc aucune raison statutaire ou même historique de refuser
l'encaissement de la cotisation réglementaire au mois de décembre.
Ayant vendu la carte à Mr Courtay
deux semaines avant l’AG et présenté le règlement de sa cotisation ainsi que de
la mienne lors de cette réunion, elles n'avaient pas à être refusées. Nous sommes donc de ce fait tous deux
membres à part entière. Vous trouverez dans ce pli un chèque de 10 euros,
correspondant à la vente de ces deux cartes.
Les manœuvres initiées par Mr Feurtey
afin de réduire le rôle de Mr Courtay à une position de membre
coopté ultérieurement (et de ce fait privé de droit de vote lors de cette réunion)
sont purement discriminatoires, fallacieuses et indignes d’une Association qui
a plus de 40 années d’existence.
3) Par contre, le Bureau a trouvé
normal qu'une personne du quartier soit appelée, au téléphone, et pendant l'AG,
à se présenter au poste d'Administratrice.
Pourtant cette possibilité ne figure aucunement dans les statuts, et
cette "candidature" pourrait sans problème aucun être invalidée.
Je n’ai rien dit pendant l’AG,
car pour moi toute nouvelle personne est bienvenue dans le CA. Mais si l’on
veut m’opposer les Statuts, ils doivent être opposés à tout le monde.
4) Les Status précisent
clairement que le CA ne peut accueillir qu'au maximum 1/3 des administrateurs
habitant la même rue.
Or, dans le CA actuel, 4 personnes déjà habitent rue Paul Claudel.
5) Le rapport moral n'a pas été
soumis au vote d'AG, ce qui est la règle pour toute association. Je vous l'ai
rappelé aimablement en séance lors de l'AG 2013, devant les élus locaux, ce qui
fait un peu désordre pour le Bureau exécutif. Mais ne faisant pas partie du
Bureau exécutif, ce n'est pas à moi de le rappeler chaque année.
De ce fait l'Assemblée Générale ordinaire 2014 est entachée de nullité,
le nouveau CA n’a donc de ce fait aucune légitimité à siéger, et le CA
précédent est toujours en fonction tant qu'une nouvelle AG n'a pas été re-convoquée
et tenue régulièrement.
Je précise également que c'est
moi qui ai distribué une copie des Statuts aux entrants l'année précédente et
cette année aussi, alors qu'ils auraient dû leur être communiqués dès leur élection.
Encore un manquement avéré de la part du Bureau.
Ceci fait, il faut bien l'avouer, beaucoup de fautes rédhibitoires pour
des personnes qui se veulent d'une parfaite droiture morale, condamnent les
autres et se posent en donneurs de leçons.
Je vous mets donc en demeure
par la présente de prendre toute disposition nécessaire, sous huitaine, pour
mettre le Comité en conformité avec les Statuts de d’association, déposés en
préfecture, et plus généralement avec la Loi, sur les points détaillés
ci-dessus.
Concernant les reproches
effectués sur mon implication pour le Comité :
Après le décès brutal de notre
regretté président Louis Bourbon, aucun des membres du CA n'a voulu se présenter
à sa succession.
Au 6e tour de table,
et toujours faute de candidat, à 23 heures, mon nom a été plébiscité, et ce bien
que je ne me sois jamais présenté à la fonction. J’ai ainsi été élu à
l’unanimité du CA siégeant au complet. Vous pourrez donc constater que je ne
m'impose pas.
J'ai quitté mes fonctions à la
fin de mon mandat au CA, car elle était incompatible avec mon activité
professionnelle. Je suis revenu il, y a une année, sur la demande pressante de
M. C. Dodin pendant l'AG, alors que je ne pensais revenir que lorsque j'aurais
été en retraite afin de disposer de plus de temps. J'ai de ce fait pas pu
m'investir beaucoup.
Pour ceux qui ne m'ont pas connu
exercer ces fonctions, j’ai largement donné un second souffle au Comité :
- J'ai réécrit les statuts, afin
qu'ils soient d'une part en conformité avec la loi, et d'autre part qu'ils
permettent d'éviter les situations non prévues antérieurement, comme le décès
d'un membre du CA. J'en ai profité pour recaler tous les mandats des membres du
CA afin qu'ils correspondent aux Statuts. Vous voyez, je suis légaliste.
- J'ai créé de toutes pièces les
fichiers pour la liste des membres cotisants, des membres du CA, des mandats...
Idem pour la liste de tous les contacts administratifs du bureau.
- J'ai défini une charte
graphique, papier à en-tête, cartes de membres... tout ceci est de ma main.
Toutes ces modèles sont toujours
utilisés, mais en pâle copie puisque par exemple les cartes de membres ne sont
plus numérotées de série, sur un fond changeant chaque année afin d'éviter la
confusion.
Et tout ce qui n'est plus utilisé
actuellement, comme les modèle de présentations ou bien encore les badges
nominatifs identifiant les vendeurs par souci de sécurité.
- J'ai également crée l'adresse
E-mail et le blog du Comité.
- J’ai fait adhérer le Comité à
la Maison des Associations afin de bénéficier d’une adresse postale
indépendante de l’adresse personnelle de son président, et de bénéficier des avantages
réservés aux membres.
- J'ai proposé l'idée et organisé
la marche du Sanglier, avec le concours de l'ONF.
- J'ai également fait des photos
de toutes les manifestations, que j'ai distribuées, y compris pour le repas de Quartier
2014.
- J'ai animé les AG avec
projections afin que les dossiers soient présentés plus clairement, et j'ai
toujours fait voter à la fois le rapport moral et le rapport financier, comme
c'est la règle dans toute association.
- Et c'est un assesseur, nommé
par le CA, qui scrutait les votes, indépendamment du Bureau afin d'assurer une
parfaite impartialité.
Comment avez vous procédé lors de la dernière AG ?
Et l’on pourrait parler des comptes-rendus
de réunions du CA, qui mentionnaient sous ma présidence toutes les interventions
et débats par le détail, ni les procès-verbaux des AG, qui faisaient 8 pages et
encore une fois rendaient compte dans le détail du déroulement de la réunion.
Et non, je n'ai jamais été
professionnel de la gestion d'associations, mais j'ai effectué ma mission avec
dévouement et dans le respect des règles. Vous qui vous êtes présentés lors de
la dernière réunion comme connaissant bien les associations, et prêt à nous donner
des leçons associatives, vous devriez avoir veillé au respect des règles encore
mieux que moi.
C'est également moi qui ai fait
revenir les résidences Suisse et le Clos des Cèdres, qui ont cessé de cotiser à
mon départ, et sont miraculeusement venues nous rejoindre lors de mon retour au
CA l'année dernière. N’est-ce pas au moins aussi important que la vente de 4 cartes
dans une petite rue ?
Alors en effet, je n'ai pas
"prêté mes bras", comme je l'ai entendu, lors de l'année écoulée,
mais il me semble que j'ai cependant droit à un minimum de respect.
J'ai entendu à mon encontre les
mots de "malhonnête". J’ai toujours refusé d'avoir la signature sur
les comptes bancaires, afin de séparer les pouvoirs, et justement de ne pas risquer
d'être accusé d'abus. Maintenant, s’il s’agit de malhonnêteté intellectuelle, ni
votre démonstration lors de cette réunion, ni la parodie de vote inique, auquel
j'ai refusé de prendre part ne vous autorisent, encore une fois, à vous poser
en donneurs de leçons.
Par ailleurs, chaque année je
faisais en AG le point sur les mandats à échoir. Et quand une personne souhaitait
quitter ses fonctions d'administrateur, je disais quelques mots sur elle, en la
remerciant en public de son bénévolat. Et lorsque j’ai quitté mes fonctions, chacun
des administrateurs a reçu un courrier de remerciement personnalisé pour son
aide bénévole et son dévouement à l’association. Je considère ceci comme la
moindre des politesses, mais il est vrai que tout se perd, surtout chez les
donneurs de leçons.
Cette année, les personnes sortantes n'ont même pas été citées, on n'a
pas su qui était sortant, qui se représentait. Rien, l'opacité absolue. Et
l’opacité ne peut conduire qu’à la suspicion.
Et si l'on parle de résultats,
j'ai à mon actif d’avoir empêché les construction décidées en haut de la
carrière de la combe Saint-Joseph, en m'investissant personnellement à fond
dans la défense des habitants, avec le soutien plein et entier du CA. Toutes
les décisions ont été prises démocratiquement. Et je peux citer des
remerciements écrits sur l’action du Comité (à cette époque, en 2008 et par des
personnes choquées par la frilosité du même Comité en 2012) : "Nous sommes pour l'instant sur [le dossier]
les construction du chemin de la Combe, mais nous venons à l'instant de
recevoir ça, et comme pour nous, c'est tellement lié à vous ! Seulement un clin
d'oeil pour vous remercier encore pour ce que nous vous devons, mais
maintenant, je ne sais plus s'il y aura une raison de continuer de s'opposer.
Fatiguant. Nous regrettons de ne pas avoir déménagé avant.
Vous noterez au passage que, par respect pour le nouveau Comité, je ne
me suis pas en 2012 immiscé dans ce dossier, et pourtant il y aurait eu à dire.
Et je reprécise, étant donné que certains font circuler à mon encontre
des informations fausses et calomnieuses, que je n'ai jamais entraîné le Comité
dans une action en justice.
Ils calomnient cependant en toute
connaissance de cause, étant donné qu'ils ont eu en mains la copie intégrale de
tous les dossiers que j'ai été amené à traiter.
A ce propos, quel est votre bilan
pour la construction à l'entrée de la combe St Joseph ? Il est arrivé à mes oreilles le mot de dilatoire.
La manœuvre dilatoire concernant
l'enquête publique à propose de la construction de la chaufferie est avérée. Voici un rappel de
l’historique :
- Le 10/01/2014, Monsieur le Préfet de la Région
de Bourgogne, Préfet de la Côte d'Or "prescrit
l'ouverture de l'enquête publique, en mairie de Dijon et en mairie annexe des
Bourroches, du mercredi 5 février au jeudi 6 mars 2014".
- Le 05/02/2014, début de l’enquête publique sur
la construction d’une "Chaufferie des serres".
- Le 28/02/2014, Mr Feurtey, lors d’une
réunion publique avec le Commissaire Enquêteur, remplit le registre d’enquête officiel.
- Le PROCÈS-VERBAL DE SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS
mentionne :
"Les observations de Monsieur Pierre FEURTEY au nom de l’association du
quartier Ste Anne ont été soutenues et approuvées par les cinq personnes présentes,
jardiniers ou habitants à proximité dont notamment Monsieur ROLET et Monsieur
KAISER. Monsieur Laurent Bourguignat souligne que le site choisi pour
accueillir la future chaufferie se trouve dans un quartier résidentiel, à
proximité immédiate d'habitations, ce qui interroge sur les nuisances qu'elle
risque d'entraîner notamment le bruit. Monsieur Pierre Feurtey demande s’il est
possible d’avoir « communication des contrôles périodiques de l’opacité des
fumées pour l‘information des habitants du quartier ». Au cours de notre
entretien d’autres personnes ont souligné l’importance de ces informations.".
- Le RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
mentionne : " Monsieur
Pierre Feurtey demande « quels sont les risques de concentration des rejets en
cours de fonctionnement défectueux des filtres (entretien insuffisant) ». Monsieur
Pierre Feurtey souligne que son «quartier comprend de nombreux bâtiments
médicalisés et handicapés (IME, ESAT, PER21,…) ». Il demande s’il a été « tenu
compte dans l’étude des risques de cette population fragile au niveau des
conditions atmosphériques (retombées de particules) ».
- A la
lecture de ce dossier OFFICIEL, il n’est indubitable que Mr Feurtey
avait pleinement pris conscience des dangers que représenter cette construction
pour les habitants.
- La question que l’on doit se poser reste : comment
peut-on concevoir qu’une information d’une telle importance n’ait pas été
relayée aux habitants, et a minima
aux membres du CA, et ce toutes affaires cessantes. Du reste, le Commissaire enquêteur est parfaitement clair
dans son analyse : "Au total ce sont donc douze personnes qui se sont
exprimées au cours de l’enquête. Le nombre d’interventions du public est très
faible pour une commune de 156.000 habitants".
- Le 06/03/2014, fin de l’enquête publique sur la
construction d’une "Chaufferie des serres".
- Le 18/03/2014, dans les Questions diverses de la
réunion du CA, Mr Feurtey précise qu’il a été contacté
personnellement par Patrick Charton, et donne son compte-rendu. Il est important de rappeler que ce point
qui n’avait pas été inscrit à l’ordre du jour de la réunion et de ce fait
personne n’avait pu réunir d’éléments sur ce dossier.
- Le compte-rendu de la réunion du CA en date
du18/03/2014 indique laconiquement : 6) Divers : "Une chaufferie sera installée rue des
Valendons. A surveiller !" Rien sur la discussion qui a eu lieu et
sur mes demandes d'explications cordiales, avec pour toute réponse de Mr Feurtey
: "C'est une attaque personnelle".
Il est évident que cette conception du dialogue, façon Georges Marchais, fleure
bon la démocratie associative !
- Le 02/04/2014, début des travaux de la
"Chaufferie des serres".
- Le 09/05/2014, réunion avec Mr et Mme
Courtay, présents : Mme Hennequin, Mrs Feurtey,
Maillot, Mielle, Pinaton.
- Le 13/05/2014, Ce point est officiellement
inscrit à l’ordre du jour de la réunion :
1. Chaufferie des Serres (Compte rendu
réunion avec M et Mme Courtay).
Je précise en ce sens que je n'ai
toujours pas eu de réponse satisfaisante à ma question concernant l'information
sur la construction de cette chaufferie, y compris pendant l'AG, qui est
pourtant un lieu d'échange, et que je renouvelle donc encore une fois, par
écrit :
1) Qui du CA était au courant du
déroulement d’une enquête publique, et à quelle date ont-il été informés ?
2) A quel moment et par qui un
membre du CA a-t-il été mandaté pour parler et signer au nom du Comité, et de
ce fait l’engager ?
3) Quand et à qui a-t-il fait un
compte-rendu écrit de son action ?
4) Pourquoi une information aussi
importante n'a-t-elle pas été diffusée sur-le-champ, et en tout état de cause
AVANT la clôture de l'enquête publique à
l'ensemble des membres du CA, et ensuite dans les meilleurs délais aux adhérents
du Comité ?
Je vous mets donc en demeure
par la présente de répondre par écrit, sous huitaine, et de manière
circonstanciée, aux quatre questions ci-dessus formulées.
J'insiste sur le fait qu'il n'est
pas question ici de mettre en cause une décision (ou non-décision) du Comité de
se prononcer sur le fond du dossier, mais seulement d'information qui aurait
permis à tout un chacun de prendre connaissance du dossier.
Au vu des éléments écrits par Mr Feurtey
sur le registre officiel de l'enquête publique, il avait bien pris conscience
des problèmes que pouvaient soulever pour notre Quartier cette construction, il
est donc inconcevable que le CA n’en ait pas été informé sur-le champ.
Je n'ai été pour ma part, en tant
que membre du CA, informé que le 18/03/2014, soit bien après la clôture de
l'enquête publique.
Les Citoyens qui craignaient pour
leur santé future auraient eu tout loisir de coucher les craintes par écrit, ce
qui aurait évité une action en justice.
Ici encore y a eu
manquement grave.
Bien cordialement,
Patrick Mielle
Administrateur, ancien
Président